D 107

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE C.E.S.

Présentation de la marque D 107

Déposée le 23 mai 1977 par SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE C.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « D 107 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE C.E.S., domicilié(e) société anonyme, 26, rue Jean-Baptiste Potin, ISSYLES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine). - France.

La marque D 107 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque D 107 est expirée depuis le 23 mai 1987.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE C.E.S a également déposé les autres marques suivantes : TATOU , SU C.E.S. , P. 107 , ELP C.E.S. , RA.M.CES , (Marque figurative) , CESAR , EAC C.E.S. , D.108 , P. 108